Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
/
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, Etablissement privé gérant un service public

Numéro de dépôt :
3392301
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2025
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE de CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Présentation de la marque CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE

Déposée le 18 novembre 2005 par CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-51 du 23 décembre 2005.

Le déposant est CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, Etablissement privé gérant un service public domicilié(e) Place d'Armes - 97232 - LE LAMENTIN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3392301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.


CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, Etablissement privé gérant un service public - Place d'Armes - 97232 - LE LAMENTIN - France


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2015 n°2602437 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-18

Affaires financières ; affaires monétaires ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; vérification des chèques ; consultation en matière financière ; gérance d'immeubles ; assurance maladie ; transfert électronique de fonds ; paiement par acomptes.